Politique d’utilisation acceptable

Donorbox est une plateforme de dons indépendante qui permet aux organisations de collecter des fonds par le biais de leur présence numérique. La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») définit les conditions dans lesquelles le titulaire d’un compte client Donorbox (« Utilisateur », « vous ») peut utiliser cette plateforme pour collecter des fonds. Une fois le processus de création du compte terminé, le titulaire du compte est réputé accepter les présentes conditions et s’engage à les respecter, ainsi que les conditions et politiques de nos prestataires de paiement intégrés.

Nous pouvons réviser et mettre à jour la présente PUA de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur notre site web et s’applique dès lors à votre compte et à votre utilisation de nos services. Vous serez informé par e-mail si des modifications sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur votre utilisation des services Donorbox.

Interprétation des termes

Donorbox se réserve le droit exclusif d’interpréter les termes de la présente PUA et de prendre toute décision définitive concernant les éventuels litiges qui en découlent.

Non-conformité

Tout compte Donorbox soupçonné d’enfreindre une disposition de nos Conditions d’utilisation ou de la présente PUA peut faire l’objet d’un examen par l’équipe Risques et conformité de Donorbox. Les décisions relatives aux mesures à prendre sont laissées à la seule discrétion de Donorbox.

En fonction de notre décision, une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être prises :

• Donorbox peut adresser un avertissement écrit indiquant que le compte concerné fait l’objet d’un examen. Les mesures correctives proposées peuvent également y être précisées.

• Donorbox peut demander au titulaire du compte de supprimer immédiatement le contenu concerné, sous peine de suspension ou de bannissement de son compte.

• Donorbox peut suspendre immédiatement le compte concerné. Toute réactivation sera décidée à la seule discrétion de Donorbox à l’issue de l’examen.

• Donorbox peut bannir et résilier immédiatement le compte concerné, sans possibilité de réactivation.

Donorbox se réserve le droit de refuser ses services ou de rejeter les demandes d’ouverture de compte émanant d’entités ou de personnes ayant des antécédents avérés de non-respect grave de la législation, de fraude ou d’abus systémique, à la seule discrétion de Donorbox.

Lorsqu’une décision judiciaire a été rendue à l’encontre d’une organisation dans une affaire connexe, Donorbox se conformera à cette décision, qui pourra déterminer si une collecte de fonds est autorisée ou non sur la plateforme Donorbox. Donorbox communiquera également des données aux autorités compétentes si la loi l’y contraint dans le cadre d’une assignation à comparaître ou de toute autre injonction judiciaire similaire.