Pour que soient rendus aux contribuables les 2,2 milliards d'euros de l'affaire Kerviel

€ 9,694.75

Collectés

Dons

€ 10,000

Objectif


MISE A JOUR : 7 juin 2020

Il y a presque un an jour pour jour, nous réussissions à réunir la somme de 10.000 euros pour contraindre la justice à désigner un-e juge d’instruction dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile que j’avais déposée pour concussion dans le sillage de l’affaire Kerviel / Société Générale !

Les pouvoirs publics ont en effet octroyé plus de 2 milliards d’euros (30€/français) à la banque qui se disait victime d’une escroquerie avant que la justice ne tranche et décide qu’elle était en partie responsable de ses pertes. Dès lors elle n’aurait jamais dû toucher cette somme, elle doit la rembourser et celles et ceux qui l’ont décidé (ou qui ne l’ont pas récupéree) doivent rendre des comptes. Mais pour cela il a fallu de la persévérance (7 ans !), et contraindre par cette plainte la justice à enquêter (petit résumé par Libé ici).

Une première étape décisive a été franchie, nous avons donc obtenu la désignation d’une juge d’instruction et pas n’importe laquelle, Aude Buresi, la juge de l’affaire Fillon et des financements libyens de Nicolas Sarkozy.
Et le fait d’avoir ouvert le dossier (ou plutôt l’avoir maintenu en vie, pour éviter qu’il ne soit atteint par des délais de prescription) a permis à Anticor, l’association anticorruption qui avait déjà interpellé le ministre Darmanin sur le sujet, de se joindre à la plainte.

C’est une excellente nouvelle ! Nous allons donc pouvoir indiquer à la juge des pistes d’enquête pour identifier les responsabilités dans ce cadeau fiscal indu hors norme de plus de 2 milliards d’euros… et cela devrait inciter ceux qui doivent récupérer ces sommes à le faire sous peine de sanction. Nous serons accompagnés dans cette démarche par l’avocat Me Koubbi qui connaît parfaitement ce dossier et n’a comme nous aucune intention de lâcher l’affaire.

Voici l’information sortie tout récemment dans Le Monde

L’autre bonne nouvelle, c’est que puisque le dossier est pris au sérieux, alors la consignation devrait m’être rendue (mais quand ? ça je ne sais pas) et je pourrai rembourser les sommes prêtées.

C’est révélateur qu’il faille déployer autant d’énergie pour obtenir que ces sommes soient rendues et pour que la justice enquête.
Cette affaire est symptomatique des conflits d’intérêts qui entachent notre démocratie.

Alors d’abord nous devons mener cette affaire au bout, demain récupérer les sommes et juger des responsabilités dans cette affaire, et après demain en tirer les leçons pour réparer notre société.


MISE A JOUR : 9 juin 2019


Je crois honnêtement que c'est du jamais vu. Grâce à cette incroyable mobilisation, plus de 9000 euros ont été rassemblés en moins de trois jours et j'ai pu déposer un chèque de 10.000 euros lundi au tribunal.

Un juge d'instruction sera donc bientôt désigné pour enquêter sur ces 2,2 milliards d'euros indûment versés à la Société Générale et non récupérés depuis...


Libération revient dans un article intéressant sur la plainte, notre mobilisation autour de la consignation et l'affaire au sens large. Voici un lien pour partager l'article en un clic sur Facebook.

J'ai déjà écrit un livre entier sur le sujet, et résumé en quoi cette affaire est symptomatique des conflits d'intérêts qui entachent notre démocratie dans cette petite vidéo.... Et la bonne nouvelle c'est que je devrais pouvoir compter sur l'appui d'un avocat aussi motivé que moi pour ne rien lâcher sur ce dossier.



Une affaire à 2,2 milliards d'euros
Vous vous souvenez de l’affaire Kerviel ? Des 2,2 MILLIARDS d’euros indûment donnés par les Françaises et les Français à la Société générale ? Un nouveau rebondissement est intervenu dans cette affaire honteuse.


Pour rappel, en 2016 la justice décide que la Société générale est tout aussi responsable que son trader. Elle n’a pas été victime d’escroquerie, elle a sciemment pris des risques et a perdu. Il n’y a donc AUCUNE RAISON que ce soit le contribuable qui répare ses erreurs, pendant qu’elle aide les riches à planquer leur argent dans les paradis fiscaux.


Avec quelques militantes et militants anti-corruption, on fait tout depuis des années pour que le gouvernement français récupère cette somme équivalente au budget de la région PACA. Après tout, la Société générale nous la doit. Et puis, on pourrait s’en servir pour les hôpitaux, les écoles, etc. 


Le truc, vous vous en doutez, c’est que les ministres qui se sont succédé•s depuis 2016 n’en ont pas eu grand chose à faire. Au pénal, cela porte un nom : la « concussion ». C’est le fait d’octroyer sous quelque forme que ce soit un avantage indu, de participer à une malversation dans l'exercice d'une fonction publique.


Depuis quelques années, je suis mobilisé sur la question. J'ai d'abord saisi la Cour de justice de la République : on parle quand même de ministres… J’ai été débouté. Alors j’ai porté plainte auprès du Procureur. Une fois, deux fois. Mais il a classé ma demande sans suite. 


Pour obliger la justice à mettre son nez dans cette affaire, j’ai finalement déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile. Cela entraîne nécessairement la saisine d’un juge d’instruction. Enfin ça, c’est la théorie. Parce qu’en pratique, le juge m’a demandé de mettre en garantie 10.000 euros sous peine d'irrecevabilité. Du jamais vu ! 




J’entends, que la justice, débordée, doive se prémunir des plaintes abusives. 

A mon sens, l'abus, c'est quand on demande aux citoyens (qui ne veulent finalement que récupérer l’argent public) d’avancer une somme de cette importance pour obtenir de la justice qu’elle contraigne le gouvernement à faire son travail.


Vous l’aurez compris, cette consignation est une vraie arme de dissuasion dans l’accès à la justice. J’en appelle donc à vous, pour m’aider à atteindre cette somme de 10.000 euros. J’en appelle à vous pour crier votre colère de voir les grands, les corrompus, protégés au détriment des plus petits. 


Je prends l'engagement de vous rendre chaque euro dès que la consignation fixée par le juge à 10.000 euros me sera rendue. Si par malchance la consignation devait être conservée par le juge, je contesterai sa décision et continuerai de me battre pour obtenir justice. 


Je tiens cependant à être particulièrement clair : il y a un risque, faible, mais un risque quand même de voir cette somme confisquée. Si après avoir prêté vous ne souhaitez finalement pas prendre ce risque, prévenez moi pour que je vous rembourse immédiatement.


Je vous tiendrai bien sûr au courant au fur et à mesure de la procédure.


Merci de votre aide,


Julien Bayou

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